Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 765
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Texte intégral
765.Une enseigne et sa structure doivent être exemptes de rouille et ne pas être endommagées. Chaque pièce de l’enseigne ou de sa structure doit être maintenue en état de fonctionnement et être utilisée pour l’usage auquel elle est destinée.
2010, R.C.A.1V.Q. 4, a. 765.
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